Avocat médiation à Poissy
Pour régler un conflit à l'amiable
La médiation, dont le rôle vient encore d'être renforcé par les lois du 18 novembre 2016 et du 23 mars 2019, peut être entamée en dehors de tout procès, dans un cadre amiable, afin de préparer une séparation, par exemple, d'organiser des droits de visites ou la répartition d'une communauté ou d'une succession, etc...
Le juge peut enjoindre les parties de rencontrer un médiateur, dans le cadre d'une procédure, même si la médiation elle-même ne peut être ordonnée qu’avec leur accord. La loi du 23 mars 2019 prévoit cependant que le Juge aux Affaires Familiales peut ordonner la médiation dans la décision statuant définitivement sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
La médiation est confidentielle et le juge ne sera jamais informé de ce qui aura été dit, notamment en cas d'échec. Elle se déroule auprès d'organismes, souvent des associations privées, dans le cadre de séances tenues par un médiateur professionnel, extérieur au conflit.
La présence de l'avocat dans le cadre de la médiation a été difficilement acceptée au début de son existence, puis progressivement tolérée.
Aujourd'hui, selon leurs différents courants de pensée, les médiateurs sont plus ou moins favorables à sa présence. Certains souhaitent qu'il soit présent tout au long du processus de médiation, d'autres seulement pour la dernière séance (ou la première et la dernière).
Selon les cas, les relations entre les parties (risque de manipulation, violences, soumission, etc.), les difficultés juridiques du dossier pour laquelle le médiateur n'est pas forcément formé... la présence de l'avocat peut être vivement recommandée.
Cependant, il ne faut pas négliger l'aspect pécuniaire, car la médiation fera l'objet d'une facturation supplémentaire.
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