Avocat séparation / union à Poissy
La séparation des couples est bien sûr le point crucial de mon activité centrée le plus souvent sur la crise familiale.
Les conséquences en sont nombreuses et très diverses, selon la vie de chacun : vous êtes marié(e)s, PACSé(e)s, concubin(e)s ; hétérosexuel(le)s ou homosexuel(le)s ; vous avez ou n'avez pas des enfants et/ou des biens, chaque situation doit recevoir sa solution adaptée.
Gestion des crises familiales
Ces séparations impliquent souvent un enjeu économique déterminant :
- Pour certains le patrimoine doit être partagé voir la rubrique partage,
- Une prestation compensatoire ou une pension fixée au titre du devoir de secours voir la rubrique pensions/prestation compensatoire
- Une pension ou prestation impayée, qu'il faut obtenir soit par les voies d'exécution classiques (civiles), soit dans le cadre de poursuites pour abandon de famille.
- Déterminer le lieu de résidence de la famille (depuis la loi du 23 mars 2019 le juge peut, en présence d’enfant(s), attribuer provisoirement la résidence familiale à l’un des parents, même hors divorce)
- Pour d'autres il faudra tenter de régler une situation d'endettement,
- Ou encore trouver le moyen de se protéger au mieux d'un(e) conjoint(e) ou compagnon/compagne violent(e) ou prenant des risques financiers ou fiscaux.
Les enfants sont aussi bien souvent au coeur des conflits des adultes :
- Parfois il s'agira d'aménager la résidence (garde) : résidence alternée (garde partagée) ou droits de visite voir la rubrique « garde des enfants »
- De fixer une pension alimentaire voir la rubrique pensions,
- Pour d'autres, c'est la protection d'un enfant en danger qu'il faudra organiser
- Ou les poursuites pénales à l'encontre de l'ex compagnon/compagne ou conjoint(e) pour non représentation d'enfant ou enlèvement.
Les spécificités de la séparation de corps
Les conceptions de la famille, de l'amour, ou même les croyances religieuses peuvent amener certaines personnes à être réticentes au divorce. La séparation de corps est alors possible. Les types de procédure sont identiques à celles du divorce, (y compris le consentement mutuel depuis la loi du 23 mars 2019 voir la rubrique consentement mutuel pour les détails), le lien matrimonial est cependant maintenu, la communauté est transformée en séparation de biens. Mais attention, celui des deux époux qui le désire pourra faire transformer unilatéralement cette séparation de biens en divorce (pour les mêmes causes que la séparation de corps) à l'issue d'un délai de deux ans.
Mais le devoir de conseil de l'avocat de s'arrête pas à la crise du couple : vous pouvez également le consulter lors d'une nouvelle union : concubinage, PACS, mariage, régime matrimonial... Que choisir ? Est-il possible, souhaitable de modifier ces options en cours d'union ?
Attention depuis le 1er novembre 2017 les PACS sont conclus et dissous devant l'officier d'état civil et non plus au greffe du tribunal d'instance.
Dans toutes ces situations, l'avocat est là pour vous informer et vous aider à faire librement votre choix.
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